Permis de construire n° 04531719Y0006 à Tavers pour 299 m² de locaux, Clos De Marpalu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04531719Y0006
Demandeur
FT-H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531719Y0006 a été délivré le 18 septembre 2019 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos De Marpalu. FT-H figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1313, AN1321, AN1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 537 m² |
| Total | 238 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 537 m² |
| Total locaux | 238 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FT-H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850419961
- SIRET
- 85041996100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TAVERS (45190)
Autres dossiers de FT-H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531719Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |