Permis de construire n° 04531716Y0003 à Tavers pour 5 006 m² de locaux, Route Departementale 152
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 04531716Y0003
Demandeur
COMBOIRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531716Y0003 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Route Departementale 152. Le dossier a été déposé par COMBOIRE IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 006 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM252, AM258, AM259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tavers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
| Total | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBOIRE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538262163
- SIRET
- 53826216300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HEM (59510)
Autres dossiers de COMBOIRE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531716Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |