Permis de construire n° 0453131300007 à Sougy pour 2 233 m² de locaux, Rte De Patay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 0453131300007
Demandeur
SARL DOMAINE DES BLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453131300007 porte sur un projet situé Rte De Patay. SARL DOMAINE DES BLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT49, ZT50, ZT11. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sougy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DES BLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799093265
- SIRET
- 79909326500012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SOUGY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453131300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |