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Permis de construire Locaux N° 0453131300007

Permis de construire à Sougy pour 2 233 m² de locaux - Rte De Patay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Patay, Sougy (45410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES BLES et accordé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453131300007, instruit par la commune de Sougy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0453131300007

Demandeur

SARL DOMAINE DES BLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453131300007, délivré le 18 mars 2014 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Patay, Sougy (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES BLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT49, ZT50, ZT11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 130 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

19/03/2014

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Sougy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT49 ZT50 ZT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
Total	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES BLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799093265
SIRET: 79909326500012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SOUGY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453131300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	19/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Patay, Sougy (45410).

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