Permis de construire Locaux N° 04531021N0011

Permis de construire n° 04531021N0011 à Sermaises pour 157 m² de locaux, 1 Allee Philippe Rivet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 04531021N0011

Demandeur

D2V

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531021N0011 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 1 Allee Philippe Rivet. Le projet est porté par D2V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH100. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879197028
SIRET
87919702800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VRIGNY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531021N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Philippe Rivet, à Sermaises (45300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D2V et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531021N0011, déposé en mairie de Sermaises.

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