Permis de construire Locaux N° 04531021N0004

Permis de construire n° 04531021N0004 à Sermaises pour 596 m² de locaux, 2 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04531021N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531021N0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX43, ZX44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

9 347 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

9 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX42 ZX43 ZX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 347 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 9 943 m²
Total 9 347 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 9 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 347 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 9 943 m²
dont Bureaux 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m²
dont Industrie 8 579 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 9 175 m²
Total locaux 9 347 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 9 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMAISES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531021N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Soleil Levant, à Sermaises (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531021N0004, déposé en mairie de Sermaises.

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