Permis de construire Locaux N° 04531016G0008

Permis de construire n° 04531016G0008 à Sermaises pour 9 347 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04531016G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531016G0008 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 579 m² en exploitation agricole et forestière et 768 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 347 m²

Variation nette

+9 347 m²

Surface totale après

9 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermaises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 347 m² 9 347 m²
Total 0 m² 9 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 347 m² 9 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 579 m² 8 579 m²
Autres activités 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Bureaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 9 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 347 m² 9 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531016G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531016G0008, déposé en mairie de Sermaises.

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