Permis de construire n° 04531016G0003 à Sermaises pour 500 m² de locaux, 5 Route De Thignonville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 04531016G0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU BEAUCERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531016G0003 a été délivré le 15 septembre 2016 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route De Thignonville. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU BEAUCERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H335, H336, H337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 809 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 309 m² |
| Total | 2 809 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 809 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 309 m² |
| Total locaux | 2 809 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU BEAUCERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500559
- SIRET
- 24450055900046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERMAISES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531016G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |