Permis de construire n° 0453082300021 à Semoy pour 4 727 m² de locaux, Route De Saint Jean De Bra
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0453082300021
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453082300021 porte sur un projet situé Route De Saint Jean De Bra. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 727 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 399 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI560, AI561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 399 m² | 4 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Ce dossier crée 4 399 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600121
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453082300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |