Permis de construire n° 0453082300021 à Semoy pour 4 727 m² de locaux, route de Saint Jean de Bra
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0453082300021
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453082300021 porte sur un projet situé route de Saint Jean de Bra. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 275 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 560, AI 561. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Jean de Bra, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Semoy, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 399 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 727 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 727 m² de commerce et activités de service (dont 4 399 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 399 m² | 4 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600121
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453082300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Jean de Bra à Semoy (45400)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Saint-Jean de Bra depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.