Permis de construire Locaux N° 0453082300021

Permis de construire n° 0453082300021 à Semoy pour 4 727 m² de locaux, route de Saint Jean de Bra

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0453082300021

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453082300021 porte sur un projet situé route de Saint Jean de Bra. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 275 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 560, AI 561. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Jean de Bra, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Semoy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 399 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 275 m²

Surface créée

4 727 m²

Variation nette

+4 727 m²

Surface totale après

4 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 560 AI 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 727 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 727 m² de commerce et activités de service (dont 4 399 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Total 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
dont Hôtels 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²
Total locaux 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600121
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453082300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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