Permis de construire Locaux N° 04530819E0003

Permis de construire à Semoy pour 224 m² de locaux - 4 Bis Avenue Gallouedec

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04530819E0003

Demandeur

ASFIR-MERY

Cette page présente le permis de construire n° 04530819E0003, délivré le 6 mai 2019 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Bis Avenue Gallouedec, Semoy (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASFIR-MERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 214 m² 10 m² 0 m² 10 m² 214 m² 348 m²
Total 134 m² 214 m² 10 m² 0 m² 10 m² 214 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 163 m² 0 m² 0 m² 10 m² 153 m² 210 m²
Commerce et services 77 m² 51 m² 10 m² 0 m² 0 m² 61 m² 138 m²
Total locaux 134 m² 214 m² 10 m² 0 m² 10 m² 214 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASFIR-MERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838645778
SIRET
83864577800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530819E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue Gallouedec, Semoy (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASFIR-MERY et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530819E0003, instruit par la commune de Semoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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