Permis de construire n° 04530819E0001 à Semoy pour 882 m² de locaux, Rue De L'orme Gateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 avril 2019
Dossier PC n° 04530819E0001
Demandeur
SCI L'ESCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530819E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De L'orme Gateau. Le demandeur déclaré est SCI L'ESCAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK4P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842267494
- SIRET
- 84226749400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNY LES USAGES (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530819E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |