Permis de construire Logement N° 0453022200063

Permis de construire à Saran pour 524 m² de logement - 424 Rue De La Montjoie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0453022200063

Demandeur

SCCV L'ODYSSEE

Cette page présente le permis de construire n° 0453022200063, délivré le 23 février 2023 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 424 Rue De La Montjoie, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ODYSSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 11, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI506, BI507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI506 BI507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 524 m² 0 m² 77 m² 0 m² 447 m² 524 m²
Total 77 m² 524 m² 0 m² 77 m² 0 m² 447 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 - - - 11
9,1 % 63,6 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ODYSSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949073530
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Rue De La Montjoie, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ODYSSEE et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200063, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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