Permis de construire n° 04530218MP044 à Saran pour 598 m² de logement, 266 Rue De La Montjoie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04530218MP044
Demandeur
EXIA NQC 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530218MP044, délivré le 21 décembre 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 266 Rue De La Montjoie. Le projet est porté par EXIA NQC 18.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXIA NQC 18
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841110836
- SIRET
- 84111083600019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de EXIA NQC 18
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530218MP044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |