Permis de construire Logement N° 0453022200052

Permis de construire n° 0453022200052 à Saran pour 363 m² de logement, 525 Ancienne Route De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0453022200052

Demandeur

ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 525 Ancienne Route De Chartres, le permis de construire n° 0453022200052 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 453 m²
Total 90 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917501959
SIRET
91750195900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 525 Ancienne Route De Chartres, à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES et accordée le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200052, déposé en mairie de Saran.

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