Permis de construire Locaux N° 04530221MP054

Permis de construire n° 04530221MP054 à Saran pour 44 m² de locaux, Roland Rabartin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 novembre 2022

Dossier PC n° 04530221MP054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530221MP054, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Roland Rabartin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL150. L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530221MP054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 novembre 2022
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roland Rabartin, à Saran (45770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530221MP054, déposé en mairie de Saran.

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