Permis de construire Locaux N° 0452982300010

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 70 m² de locaux - 60 Rue De Bel Air

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 0452982300010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452982300010, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Rue De Bel Air, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 110 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452982300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Bel Air, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982300010, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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