Permis de construire Logement N° 0452982200017

Permis de construire n° 0452982200017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 258 m² de logement, Imp Des Vignes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0452982200017

Demandeur

IDEAL HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452982200017 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Imp Des Vignes. Le demandeur déclaré est IDEAL HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL274. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL HOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823346259
SIRET
82334625900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452982200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Vignes, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDEAL HOME et accordée le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452982200017, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin