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Permis de construire Locaux N° 0452982300007

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 470 m² de locaux - 120 Rue Du Puits Rond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Du Puits Rond, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.T.D. et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982300007, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0452982300007

Demandeur

SCI M.T.D.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452982300007, délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Rue Du Puits Rond, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.T.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en industrie, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK153, ZK58, ZK60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK153 ZK58 ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 550 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 020 m²
Total	1 550 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 550 m²	330 m²	330 m²	1 880 m²
Entrepôt	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	1 550 m²	470 m²	470 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.T.D.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348085192
SIRET: 34808519200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452982300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Du Puits Rond, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.T.D. et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982300007, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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