Permis de construire Locaux N° 04529818P0025

Permis de construire n° 04529818P0025 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 1 204 m² de locaux, Rue Du Puits Rond Le Paradis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 04529818P0025

Demandeur

SCI LE PARADIS L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529818P0025 porte sur un projet situé Rue Du Puits Rond Le Paradis. Le dossier a été déposé par SCI LE PARADIS L M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK66. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARADIS L M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353264237
SIRET
35326423700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529818P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Puits Rond Le Paradis, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARADIS L M et accordé le 7 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529818P0025, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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