Permis de construire Locaux N° 04529819P0017

Permis de construire n° 04529819P0017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 392 m² de locaux, 7-8 Place Clovis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04529819P0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04529819P0017 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7-8 Place Clovis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL98, AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL99 AL98 AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 14 m²
Équipements publics 34 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 426 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502981
SIRET
21450298100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529819P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7-8 Place Clovis, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN et accordée le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529819P0017, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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