Permis de construire n° 04529817P0041 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 48 m² de locaux, Rue De La Salle Des Fetes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 04529817P0041
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529817P0041, délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Salle Des Fetes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI445. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 74 m² |
| Total | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 74 m² |
| Total locaux | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502981
- SIRET
- 21450298100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529817P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |