Permis de construire Locaux N° 04529817P0024

Permis de construire n° 04529817P0024 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 442 m² de locaux, 134 Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 04529817P0024

Demandeur

PIERRESPRYVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529817P0024 porte sur un projet situé 134 Route De Saint Mesmin. PIERRESPRYVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 0 m² 442 m² 26 m² 442 m² -26 m² 442 m²
Total 468 m² 0 m² 442 m² 26 m² 442 m² -26 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 442 m² 26 m² 442 m² -26 m² 442 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 442 m² 26 m² 442 m² -26 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRESPRYVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825363617
SIRET
82536361700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529817P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 134 Route De Saint Mesmin, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRESPRYVE et accordé le 18 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529817P0024, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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