Permis de construire Locaux N° 04529817P0017

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 15 m² de locaux - Clos Du Paradis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04529817P0017

Demandeur

JUMADIS

Cette page présente le permis de construire n° 04529817P0017, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos Du Paradis, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUMADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK43, ZK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 927 m²

Surface existante avant

10 374 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

10 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
26/01/2018
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25 ZK43 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 374 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 10 389 m²
Total 10 374 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 10 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 374 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 10 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820720167
SIRET
82072016700023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529817P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Du Paradis, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUMADIS et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529817P0017, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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