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Permis de construire Locaux N° 045298120P068

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 13 512 m² de locaux - Zac Des Quinze Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Quinze Pierres, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES QUINZE PIERRES et accordé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 045298120P068, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 045298120P068

Demandeur

SCI DES QUINZE PIERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 045298120P068, délivré le 12 août 2013 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Quinze Pierres, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES QUINZE PIERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 13 012 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK93, ZK90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 218 m²

Surface créée

13 512 m²

Variation nette

+13 512 m²

Surface totale après

13 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25 ZK93 ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 512 m²	13 512 m²
Total	0 m²	13 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 512 m²	13 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	500 m²	500 m²
Commerce et services	13 012 m²	13 012 m²	13 012 m²
Total locaux	13 512 m²	13 512 m²	13 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES QUINZE PIERRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518334834
SIRET: 51833483400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	045298120P068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Quinze Pierres, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES QUINZE PIERRES et accordé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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