Permis de construire Locaux N° 04529816P0033

Permis de construire n° 04529816P0033 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 189 m² de locaux, Rue Maurice Genevoix

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 04529816P0033

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529816P0033 a été délivré le 5 mai 2017, pour un projet situé Rue Maurice Genevoix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL35. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 208 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL36 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 189 m² 0 m² 60 m² 0 m² 129 m² 2 164 m²
Total 2 035 m² 189 m² 0 m² 60 m² 0 m² 129 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 035 m² 189 m² 0 m² 60 m² 0 m² 129 m² 2 164 m²
Total locaux 2 035 m² 189 m² 0 m² 60 m² 0 m² 129 m² 2 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502981
SIRET
21450298100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529816P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Maurice Genevoix, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN et accordée le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529816P0033, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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