Permis de construire n° 04529815P0032 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 80 m² de locaux, 150 Rue Des Moulins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 04529815P0032
Demandeur
IPOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 04529815P0032 a été délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par IPOTECH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 623 m² |
| Total | 543 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 543 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 623 m² |
| dont Industrie | 543 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 623 m² |
| Total locaux | 543 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498967413
- SIRET
- 49896741300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IPOTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529815P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |