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Permis de construire Locaux N° 04529815P0024

Permis de construire n° 04529815P0024 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 1 126 m² de locaux, 384 Rue Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 384 Rue Des Moulins, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LE BEIGNET DORE et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529815P0024, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 04529815P0024

Demandeur

SARL LE BEIGNET DORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04529815P0024, délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 384 Rue Des Moulins. SARL LE BEIGNET DORE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO205, AO224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO200 AO205 AO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²
Total	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²
Autres activités	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	-1 126 m²	0 m²
dont Bureaux	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	-1 126 m²	0 m²
Total locaux	1 126 m²	1 126 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE BEIGNET DORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352143945
SIRET: 35214394500033
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Autres dossiers de SARL LE BEIGNET DORE

PC n°04529818P0022 Commencé

384 Rue Des Moulins

Extension sans transformation

21 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04529815P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 384 Rue Des Moulins, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LE BEIGNET DORE et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529815P0024, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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16 nov. 2015 5 233 m² SDP VALLOGIS

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