Permis de construire n° 04529815P0004 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 300 m² de logement, Allee De La Croix Blanche La Croix Blanche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04529815P0004
Demandeur
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529815P0004, délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee De La Croix Blanche La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 771 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 071 m² |
| Total | 771 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967200049
- SIRET
- 96720004900104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLEANS (45073)
Autres dossiers de IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529815P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |