Permis de construire Locaux N° 0452961600005

Permis de construire à Saint-Péravy-la-Colombe pour 1 669 m² de locaux - Rte De La Jambe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0452961600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452961600005, délivré le 24 août 2016 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Jambe, Saint-Péravy-la-Colombe (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX18AB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 240 m²

Surface existante avant

5 141 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

6 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZX18AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 141 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 6 810 m²
Total 5 141 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 6 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 141 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 6 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452961600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Jambe, Saint-Péravy-la-Colombe (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452961600005, instruit par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Péravy-la-Colombe

Autres types d'autorisations à Saint-Péravy-la-Colombe