Permis de construire n° 0452961600001 à Saint-Péravy-la-Colombe pour 1 114 m² de locaux, 6 Chesne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 0452961600001
Demandeur
DABOUT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452961600001 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé 6 Chesne. DABOUT SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chesne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 834 m² |
| Total | 720 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DABOUT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478441462
- SIRET
- 47844146200015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452961600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |