Permis de construire n° 04529221L0010 à Saint-Maurice-sur-Aveyron pour 614 m² de locaux, Les Jannots
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2022
Dossier PC n° 04529221L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529221L0010, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Jannots.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A418, A424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 114 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529221L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |