Déclaration préalable Locaux N° 04529221L0011

Déclaration préalable n° 04529221L0011 à Saint-Maurice-sur-Aveyron pour 39 m² de locaux, 5017 Les Yvonnets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 04529221L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2022 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04529221L0011 porte sur un projet situé 5017 Les Yvonnets.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 960 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 70 m² 0 m² 28 m² 0 m² 39 m² -11 m² 59 m²
Total 70 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 28 m² 0 m² 39 m² -11 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529221L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5017 Les Yvonnets, à Saint-Maurice-sur-Aveyron (45230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529221L0011, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Aveyron.

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