Permis de construire n° 04529216L0001 à Saint-Maurice-sur-Aveyron pour 552 m² de locaux, Le Cas Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 04529216L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529216L0001, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Cas Rouge.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 852 m² |
| Total | 300 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 852 m² |
| Total locaux | 300 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE SUR AVEYRON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529216L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |