Permis de construire n° 0452921500001 à Saint-Maurice-sur-Aveyron pour 130 m² de locaux, 47 Rue Du Docteur Charpentier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 0452921500001
Demandeur
SCI DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452921500001 a été délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue Du Docteur Charpentier. Le dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB307, AB306, AB305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 440 m² |
| Total | 310 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 440 m² |
| dont Industrie | 310 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 440 m² |
| Total locaux | 310 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382708469
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452921500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |