Permis de construire Logement N° 04529021J0041

Permis de construire n° 04529021J0041 à Saint-Martin-d'Abbat pour 109 m² de logement, 10 Rue Du Grillon - "" Le Gril Lot N_ 15 - Le Grillon Des Champs

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04529021J0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Grillon - "" Le Gril Lot N_ 15 - Le Grillon Des Champs, le permis de construire n° 04529021J0041 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE427, BE435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE427 BE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 15 - Le Grillon Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529021J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Grillon - "" Le Gril Lot N_ 15 - Le Grillon Des Champs, à Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529021J0041, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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