Déclaration préalable n° 04529022J0002 à Saint-Martin-d'Abbat pour 12 m² de locaux, 64 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 04529022J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Grande Rue, la déclaration préalable n° 04529022J0002 a été accordée le 10 février 2022 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD314, BD341. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529022J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |