Permis de construire n° 0452891500004 à Saint-Lyé-la-Forêt pour 280 m² de locaux, 6 Bis Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0452891500004
Demandeur
SCI JFKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452891500004 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 6 Bis Rte D Orleans. Le dossier a été déposé par SCI JFKA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B919, B921, B925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| Total | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| dont Entrepôt | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| Total locaux | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408817401
- SIRET
- 40881740100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452891500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |