Permis de construire n° 0452891400009 à Saint-Lyé-la-Forêt pour 44 m² de locaux, 961 Rue Neuve Le Charmont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2015
Dossier PC n° 0452891400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452891400009 a été délivré le 31 mai 2015 à Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 961 Rue Neuve Le Charmont.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO177. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charmont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 292 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYE-LA-FORET (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452891400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |