Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 172 m² de locaux - 13 Rue Creuse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 04528620B0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 04528620B0007, délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Creuse, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL544, AL545, AL546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 130 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502866
- SIRET
- 21450286600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528620B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |