Permis de construire Locaux N° 04528620B0007

Permis de construire n° 04528620B0007 à Saint-Jean-le-Blanc pour 172 m² de locaux, 13 Rue Creuse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 04528620B0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528620B0007 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 13 Rue Creuse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL544, AL545, AL546. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 119 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL544 AL545 AL546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 302 m²
Total 1 130 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 130 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 302 m²
Total locaux 1 130 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502866
SIRET
21450286600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528620B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Creuse, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC et accordée le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0007, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-le-Blanc

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Blanc