Permis de construire Locaux N° 04528620B0006

Permis de construire n° 04528620B0006 à Saint-Jean-le-Blanc pour 189 m² de locaux, 330 Avenu Jacques Douffiagues

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04528620B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528620B0006 porte sur un projet situé 330 Avenu Jacques Douffiagues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
27/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 654 m²
Total 1 465 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 465 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 654 m²
Total locaux 1 465 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502866
SIRET
21450286600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528620B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Avenu Jacques Douffiagues, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC et accordée le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0006, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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