Retour aux permis de construire de Saint-Jean-le-Blanc

Permis de construire Locaux N° 04528616B0024

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 2 416 m² de locaux - Rue Du Clos Pasquies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Pasquies, Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 022015 et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528616B0024, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 04528616B0024

Demandeur

022015

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04528616B0024, délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Pasquies, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 022015. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 879 m² en bureaux, 1 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW321, AW322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW321 AW322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 416 m²	2 416 m²
Total	0 m²	2 416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 416 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	879 m²	879 m²	879 m²
Commerce et services	1 537 m²	1 537 m²	1 537 m²
Total locaux	2 416 m²	2 416 m²	2 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

022015

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813041415
SIRET: 81304141500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528616B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Pasquies, Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 022015 et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528616B0024, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Blanc

DP n°0452862600059 Locaux Autorisé

2 Sentier Du Moulin

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Transformation sans extension

22 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0452862500021 Locaux Autorisé

140 Rue Du Clos De Champeaux

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Extension sans transformation

18 mai 2026 784 m² SDP GESTION SANITAIRE ET SOCIAL

PC n°0452862600004 Logement Autorisé

Rue Des Grisets

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0452862600006 Locaux Autorisé

Rue De La Cornaillère

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 17 m² SDP PERRAULT INVESTISSEMENTS

PC n°0452862500019 Logement Autorisé

46 Rue De Rosette

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 163 m² SDP

PC n°0452862500015 Logement Autorisé

136Bi Rue Des Varennes

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 158 m² SDP CLEOME

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Blanc

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Blanc

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-le-Blanc

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Blanc

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Blanc

Caractéristiques du projet