Permis de construire n° 0452861400027 à Saint-Jean-le-Blanc pour 236 m² de locaux, 100 Rue Du Clos Pasquies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PC n° 0452861400027
Demandeur
SCI PATIPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452861400027 porte sur un projet situé 100 Rue Du Clos Pasquies. Le dossier a été déposé par SCI PATIPIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW318. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 045 m² |
| Total | 809 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 809 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 045 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| dont Industrie | 648 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 884 m² |
| Total locaux | 809 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATIPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518713961
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452861400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |