Permis de construire Locaux N° 0452861400016

Permis de construire n° 0452861400016 à Saint-Jean-le-Blanc pour 980 m² de locaux, Rue De La Cornaillere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 septembre 2014

Dossier PC n° 0452861400016

Demandeur

LOC'INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cornaillere, le permis de construire n° 0452861400016 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire). LOC'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO31P, AO29P. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 417 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO31P AO29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC'INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352530315
SIRET
35253031500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452861400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 septembre 2014
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cornaillere, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOC'INDUSTRIE ; la décision est intervenue le 6 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861400016, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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