Permis de construire Locaux N° 0452861300003

Permis de construire n° 0452861300003 à Saint-Jean-le-Blanc pour 1 153 m² de locaux, Rue De La Cornaillere Lot 1

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 avril 2013

Dossier PC n° 0452861300003

Demandeur

SCI ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452861300003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cornaillere Lot 1. La demande émane de SCI ATHENA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO29P. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 327 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATHENA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538677667
SIRET
53867766700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452861300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 avril 2013
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cornaillere Lot 1, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ATHENA ; la décision est intervenue le 14 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861300003, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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