Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 576 m² de logement - Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0452861300043
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Cette page présente le permis de construire n° 0452861300043, délivré le 11 mars 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H12, H11, H10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Clos De La Cerisaille
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452861300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |