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Permis de construire Logement N° 0452861300043

Permis de construire n° 0452861300043 à Saint-Jean-le-Blanc pour 576 m² de logement, Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 298 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS ; la décision est intervenue le 11 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861300043, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier PC n° 0452861300043

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452861300043 porte sur un projet situé Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H12, H11, H10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 298 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H12 H11 H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Clos De La Cerisaille

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451651681
SIRET: 45165168100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452861300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 298 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Corne Zac Clos De La Cerisaille, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS ; la décision est intervenue le 11 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861300043, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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