Permis de construire Logement N° 04528619B0013

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 241 m² de logement - 18 Rue De La Corne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04528619B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528619B0013, délivré le 28 juin 2019 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Corne, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI613, AI614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI613 AI614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 241 m² 0 m² 70 m² 0 m² 171 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528619B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Corne, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528619B0013, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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