Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 420 m² de locaux - 67 Rue Charles Beauhaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 04528519R0022
Demandeur
FONDATION VAL DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04528519R0022, délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 67 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 4 396 m² | 24 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 24 m² | 4 420 m² |
| Total | 4 562 m² | 24 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 24 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 000 m² | 24 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 420 m² |
| Équipements publics | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 396 m² | 24 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 24 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775508179
- SIRET
- 77550817900048
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528519R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |