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Permis de construire Locaux N° 04528519R0022

Permis de construire n° 04528519R0022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 420 m² de locaux, 67 Rue Charles Beauhaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONDATION VAL DE LOIRE et accordée le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528519R0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 04528519R0022

Demandeur

FONDATION VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528519R0022 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 67 Rue Charles Beauhaire. Le dossier a été déposé par FONDATION VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 476 m²

Surface existante avant

4 562 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Locaux	4 396 m²	24 m²	396 m²	396 m²	24 m²	4 420 m²
Total	4 562 m²	24 m²	396 m²	396 m²	24 m²	4 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²	-396 m²	0 m²
Autres activités	4 000 m²	24 m²	396 m²	0 m²	420 m²	4 420 m²
dont Bureaux	4 000 m²	24 m²	396 m²	0 m²	420 m²	4 420 m²
Total locaux	4 396 m²	24 m²	396 m²	396 m²	24 m²	4 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775508179
SIRET: 77550817900048
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Autres dossiers de FONDATION VAL DE LOIRE

DP n°04522425T0010 Terminé

54 Rue De La Rive Du Bois

Extension sans transformation

13 juin 2025

DP n°04522417T0040 Autorisé

54 Rue De La Rive Du Bois

Nouvelle construction

10 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528519R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONDATION VAL DE LOIRE et accordée le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528519R0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-la-Ruelle

PC n°04528519R0015 Logement Commencé

5Bis Rue Du Langevin - Lot 3

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°04528519R0020 Logement Commencé

74Bis Rue Gambetta

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°04528519R0012 Logement Annulé

32 Rue De Marmogne

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 298 m² SDP HERMES IMMOBILIER

PC n°04528519R0026 Logement Commencé

Rue Remi Cosson Lot 1

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 140 m² SDP

PC n°04528519R0027 Logement Autorisé

97 Rue Du Onze Octobre

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 251 m² SDP

PC n°04528519R0030 Logement Terminé

32 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 108 m² SDP

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