Déclaration préalable n° 04522425T0010 à Neuville-aux-Bois pour 30 m² de locaux, 54 Rue De La Rive Du Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 04522425T0010
Demandeur
FONDATION VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522425T0010, accordée le 13 juin 2025 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 54 Rue De La Rive Du Bois. Le dossier a été déposé par FONDATION VAL DE LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 179 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 179 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775508179
- SIRET
- 77550817900048
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Autres dossiers de FONDATION VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522425T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |