Permis de construire n° 04528517R0022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 80 m² de locaux, 26 Rue Abbe De L'epee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04528517R0022
Demandeur
SCI COLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Abbe De L'epee, le permis de construire n° 04528517R0022 a été délivré le 23 juin 2017 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI COLOR.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL87. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total | 781 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 781 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 781 m² |
| dont Bureaux | 781 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total locaux | 781 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440817872
- SIRET
- 44081787200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SMARVES (86240)
Autres dossiers de SCI COLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528517R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |