Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 16 494 m² de logement - 2 Rue Jean Ferrat
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 04528516R0037 · Demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04528516R0037, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Ferrat, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 198 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 94 T2, 87 T3, 17 T4, dont 38 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL871, AL632, AL94.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 198 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 038 m² | 12 038 m² |
| Locaux | 9 542 m² | 0 m² | 0 m² | 5 086 m² | 0 m² | 0 m² | 4 456 m² |
| Total | 9 542 m² | 12 038 m² | 0 m² | 5 086 m² | 0 m² | 6 952 m² | 16 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 198 |
| Logements collectifs | 198 |
| Collectifs hors résidence | 198 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 94 | 87 | 17 | - | - | 198 |
| - | 47,5 % | 43,9 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528516R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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