Permis de construire Logement N° 04528419E0044

Permis de construire n° 04528419E0044 à Saint-Jean-de-Braye pour 1 452 m² de logement, Rue Des Grazons - Lot C2B

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 04528419E0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528419E0044 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grazons - Lot C2B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1212, BK1220, BK1227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1212 BK1220 BK1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
Total 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 - - - 26
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528419E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Grazons - Lot C2B, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0044, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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